Paiement de nos prestations
Toutes nos factures sont payables au grand comptant. Tout retard de paiement entraînera une majoration, de plein droit, et sans mise en demeure préalable de 12 % l’an, augmentée d’une indemnité forfaitaire et irréductible de 17 % avec un minimum de 75 €. Outre cet intérêt, le montant de nos factures pourra également être majoré de 12,50 € pour un courrier envoyé et de 125 € pour le déplacement d’une personne. Les dépens de justice et les éventuels frais de défense seront en outre à charge du débiteur. Conformément à l’article 32.15 de la Loi du 14/7/1991 sur les pratiques du commerce, il est précisé que les présentes conditions générales contractuelles sont d’application réciproque entre les parties. Toute contestation, pour être recevable, doit être notifiée sous huitaine, par recommandé, dès réception de la facture.

Formations — Conditions d’annulation
« Nous remboursons entièrement le coût de la formation en cas de nombre insuffisant de participants. En cas de demande d’annulation de votre part, un pourcentage du prix de la formation vous sera facturé. Nous facturerons en sus la somme de 5 € pour frais administratifs. Cette somme ne sera pas facturée en cas d’annulation de formation décidée par 1-formation.be.
– Annulation dans un délai de 15 à 11 jours ouvrables : 25 % du coût de la formation
– Annulation dans un délai de 10 à 6 jours ouvrables : 50 % du coût de la formation
– Annulation intervenante moins de 5 jours ouvrables avant la date de la formation ou non-présentation du participant : 100 % du coût de la formation.
Les formations et leurs supports de cours sont soumis aux lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation de ces supports à des fins commerciales est interdite, sauf mention contraire du formateur-propriétaire de ces supports. »

Données personnelles
Les données personnelles que vous fournissez dans le but de l’inscription sont utilisées dans ce cadre. Nous pouvons utiliser ces données dans le cadre d’actions de marketing direct ponctuelles, pour information sur notre entreprise et nos services. Il vous est toujours possible de vous désabonner de ce service par le lien de désabonnement prévu dans nos messages ou par courrier postal. Vos données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers.